Droit

Nous travaillons de manière interdisciplinaire et au cœur de l’action

Nos projets et nos thématiques contribuent à façonner l’avenir de la Suisse. En voici trois exemples récents:

TRD et blockchain: vecteurs d’innovation en Suisse

La technologie des registres distribués (TRD) et de la blockchain est promise à un bel avenir dans le secteur financier et dans d’autres secteurs économiques. La Suisse est l’un des pays les plus avancés dans ce domaine. Dans les années qui viennent, il faudra doter l’innovation d’un cadre idéal tout en préservant l’excellente réputation et l’intégrité de la place économique et financière de la Suisse.

Faciliter l’application du code de procédure civile

Le Conseil fédéral souhaite rendre la procédure civile plus accessible au justiciable et améliorer l’adéquation du code de procédure civile à la pratique. Il entend notamment faciliter l’accès aux tribunaux pour les particuliers et les entreprises. Il veut en outre réduire les obstacles et les risques financiers des procès, améliorer la coordination des procédures et accroître la sécurité du droit. Le projet qu’il a élaboré à cet égard a clos une procédure de consultation animée.

Assistance administrative internationale en matière fiscale

L’assistance administrative pratiquée par la Suisse est strictement réglementée par des accords (CDI et SIA), mais c’est aussi un processus dynamique. L’évolution des normes internationales nécessite régulièrement la révision des accords existants ou la négociation de nouveaux accords, comme ce fut le cas en 2017-2018, lors de l’instauration de l’échange de renseignements spontané et automatique consécutive à l’adhésion de la Suisse à la Convention multilatérale du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.